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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MORCELLEMENT SAINT JULIEN

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MORCELLEMENT SAINT JULIEN:

préservation de la qualité de l'environnement architectural, végétal et sonore des propriétés situées allée des Cèdres à Caen, sur le lotissement Morcellement Saint-Julien, ainsi que la mise en oeuvre de toutes mesures destinées à garantir un accès, un stationnement et une circulation aisée et normale dans le dit lotissement. A cette fin elle a notamment pour but d'assurer le strict respect du cahier des charges du lotissement précité et en particulier de ses articles 2 et 15

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MORCELLEMENT SAINT JULIEN

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W142007907
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-2010
  • Date de la dernière déclaration 29-06-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-07-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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